Nous pouvons vous garantir que la société SAMSON AG est parfaitement informée sur le règlement REACH (CE) n° 1907/2006, entré en vigueur au 1er juin 2007, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Nous évaluons en permanence les répercussions et les obligations découlant de cette réglementation.
Le 1er septembre 2008, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié pour la première fois une liste de substances candidates REACH conformément à l'article 59 (1, 10) et à l'article 33. Elle répertorie les substances chimiques sur la base d'une restriction légale à certaines utilisations ou d'une autorisation.
Cette liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC; en anglais “Substances of Very High Concern”) est depuis lors constamment élargie. C'est pourquoi la vérification de la présence d'une substance SVHC > 0,1 % en masse dans nos produits est un processus continu.
Pour ce faire, nous appliquons la méthode de calcul « une fois produit, toujours produit » (O5A) à chaque produit (anciennement) indépendant figurant sur une nomenclature. À cette fin, nous sommes en contact étroit avec nos fournisseurs.
Au sens du règlement REACH, nous produisons des « articles » et sommes des « utilisateurs en aval » ; nous sommes donc soumis aux obligations d'information du règlement REACH vis-à-vis de nos clients.
Depuis janvier 2021, nous envoyons ces informations sur les produits à l'ECHA. Celle-ci publie ces données à des fins de gestion des déchets et d'amélioration du recyclage.
À cette fin, l'ECHA exploite la base de données SCIP (Substances of Concern In Products) sur les substances préoccupantes dans les produits, echa.europa.eu/de/scip-database.
SAMSON AG reçoit un identifiant SCIP (numéro de dossier) pour chaque ensemble de données produit déclaré. Vous trouverez les produits SAMSON concernés dans le SCIP soit en utilisant la « loupe de recherche » (marquée en bleu ciel dans l'image ci-dessous) et en remplissant le champ de recherche avec les informations sur le produit SAMSON (identifiant de l'article / Article identifier):
Pour plus d'informations, consultez les données SCIP relatives à la présence de substances chimiques dans le produit et aux mesures de protection en cliquant sur le symbole à droite de l'image pour afficher les détails.
Document « Informations supplémentaires relatives à votre demande/commande »
En tant que client professionnel, vous recevrez l'identifiant SCIP lors de notre offre ou de notre livraison (REACH, art. 33, paragraphe 1). Une confirmation dans d'autres formats de données n'est donc pas nécessaire, car les données SCIP répondent aux exigences légales.
En raison des modifications juridiques apportées à l'annexe XVII du règlement REACH (annexe 17), certains produits sont soumis à une restriction qui n'autorise qu'une utilisation commerciale dans des conditions contrôlées. Ces modifications sont prises en compte dans la notification à l'ECHA et à nos clients. Si des composants des produits SAMSON sont soumis à une autorisation REACH conformément à l'annexe XIV (annexe 14), nous vous en informerons. Nous ne disposons actuellement d'aucune preuve à ce sujet provenant des chaînes d'approvisionnement SAMSON.
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