Règlement REACH

SAMSON VOUS INFORME

SMART IN FLOW CONTROL

Déclaration du fabricant

Nous pouvons vous garantir que la société SAMSON AG est parfaitement informée sur le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 entré en vigueur au 1er juin 2007, et qu’elle en a identifié toutes les obligations et conséquences qui en découlent.
Nous produisons des « articles » au sens du règlement REACH et sommes donc un « utilisateur en aval ». De ce fait, nous sommes soumis aux obligations d'information du règlement REACH envers nos clients.  Le tableau ci-dessous fournit donc des informations sur les produits SAMSON concernés.


En raison des modifications juridiques apportées à l'annexe XVII de REACH (annexe 17), depuis le 9 mai 2020, certains produits sont soumis à une restriction en raison de leurs ingrédients (y compris la substance NMP), qui n'autorise leur utilisation commerciale que dans des conditions contrôlées. Ces changements sont reflétés dans le tableau ci-dessous.
La liste des candidats selon l’article 59 (1, 10) du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) a été publiée le 01/09/2008. Depuis, cette liste est continuellement complétée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). À partir du 5 janvier 2021, les opérateurs économiques doivent entrer les produits contenant des SVHC (en anglais “Substances of Very High Concern”) qui sont soumis à notification dans la base de données SCIP de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin d'améliorer le recyclage et la gestion des déchets. Par conséquent, la vérification de la présence d'une substance SVHC > 0,1 % en masse dans nos produits est un processus continu.
Nous appliquons la méthode de calcul "Article un jour, article toujours" (O5A) pour chaque produit (anciennement) indépendant figurant sur une liste de pièces individuelles. Pour répondre à cette obligation, nous sommes en contact permanent avec nos fournisseurs.

Si les ingrédients des produits SAMSON sont soumis au règlement REACH conformément à l'annexe XIV (annexe 14), ils seront répertoriés dans le tableau ci-dessous avec leur numéro d'homologation valide.

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Passage de la chromatation à la passivation irisée

SAMSON AG est consciente de sa responsabilité vis-à-vis des générations futures. Que ce soit pour ses produits ou dans ses méthodes de production, elle s’efforce toujours d’employer les processus les plus modernes, qui respectent la nature et consomment le moins de ressources possible.
Dans ce but, SAMSON a très tôt mis en œuvre la protection anticorrosion de l’aluminium et des pièces en acier galvanisé dans ses propres ateliers de galvanoplastie. Depuis 2016, nous demandons à tous nos sous-traitants de s’engager contractuellement à faire de même, conformément à deux exigences distinctes de la directive RoHS 2 et du règlement REACH :

  1. La DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS 2) et sa transposition en République fédérale d’Allemagne via l’ordonnance ElektroStoffV visent nos articles électriques. Même si, dans la plupart des cas, ces substances n’ont qu’une fonction secondaire dans le produit global, nous aspirons à maintenir une teneur en chrome VI inférieure à 0,1 % dans les couches homogènes de chaque composant de l’article. Cette restriction des substances s’applique à la majorité de nos articles en vente depuis le 22/07/2017. Des exceptions peuvent s'appliquer aux pièces de rechange depuis le 22.07.2017.
  2. En plus de la procédure relative au règlement RoHS 2, la société SAMSON AG publie la teneur en chrome VI pour un pourcentage en masse inférieur à 0,1 (w/w). Les stocks existants dont la date de production est antérieure au 22 septembre 2017 et qui ne sont pas couverts par ROHS 2 peuvent être vendus par SAMSON conformément à la loi.

Selon l'amendement du règlement REACH (CE) du 17 avril 2013, nos produits - fabriqués sans fonction électrique après le 22 septembre 2017 - ne doivent utiliser des substances figurant à l'annexe XIV (annexe 14) que sous certaines conditions : au moins un acteur de la chaîne d'approvisionnement doit disposer d'autorisations valables de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'utilisation prévue par SAMSON AG. Nous n'avons pas à disposition ces certificats.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service responsable de la conformité des matériaux à l’adresse : compliance@samsongroup.com