RÈGLEMENT REACH

SAMSON VOUS INFORME

SMART IN FLOW CONTROL

Déclaration du fabricant

Nous pouvons vous garantir que la société SAMSON AG est parfaitement informée sur le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 entré en vigueur au 1er juin 2007, et qu’elle en a identifié toutes les obligations et conséquences qui en découlent.
Nous produisons des « articles » au sens du règlement REACH et sommes donc un « utilisateur en aval ». De ce fait, nous sommes soumis aux obligations d'information du règlement REACH envers nos clients.  Le tableau ci-dessous fournit donc des informations sur les produits SAMSON concernés.


En raison des modifications juridiques apportées à l'annexe XVII de REACH (annexe 17), depuis le 9 mai 2020, certains produits sont soumis à une restriction en raison de leurs ingrédients (y compris la substance NMP), qui n'autorise leur utilisation commerciale que dans des conditions contrôlées. Ces changements sont reflétés dans le tableau ci-dessous.
La liste des candidats selon l’article 59 (1, 10) du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) a été publiée le 01/09/2008. Depuis, cette liste est continuellement complétée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). À partir du 5 janvier 2021, les opérateurs économiques doivent entrer les produits contenant des SVHC (en anglais “Substances of Very High Concern”) qui sont soumis à notification dans la base de données SCIP de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin d'améliorer le recyclage et la gestion des déchets. Par conséquent, la vérification de la présence d'une substance SVHC > 0,1 % en masse dans nos produits est un processus continu.
Nous appliquons la méthode de calcul "Article un jour, article toujours" (O5A) pour chaque produit (anciennement) indépendant figurant sur une liste de pièces individuelles. Pour répondre à cette obligation, nous sommes en contact permanent avec nos fournisseurs.

Si les ingrédients des produits SAMSON sont soumis au règlement REACH conformément à l'annexe XIV (annexe 14), ils seront répertoriés dans le tableau ci-dessous avec leur numéro d'homologation valide.

Liens thématiques

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service responsable de la conformité des matériaux à l’adresse : Compliance-Service-DE(at)samsongroup.remove-this.com