La loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) a été adoptée aux États-Unis en 1976. La loi “The Frank R. Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act 2016“ adoptée en 2016 comprend des modernisations de la TSCA. Ces règles spéciales servent à mettre en œuvre la protection de la santé au travail, de l'environnement et du climat.
De nombreux pays à travers le monde ont adopté des règles communes sur la manière d'évaluer les substances chimiques et leurs mélanges. L'un de ces systèmes est le système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies. Le TSCA suit également le SGH des Nations Unies. SAMSON applique le SGH en accord avec les exigences européennes associées.
SAMSON ne pense pas que ses chaînes d'approvisionnement vers les États-Unis soient affectées pour le moment. Cette déclaration est basée sur les informations dont nous disposons actuellement. Si nécessaire, nous informerons nos clients des mesures appropriées pour se protéger contre ces substances :
nos fournisseurs nous communiquent les fiches de données de sécurité (FDS) des substances chimiques et de leurs mélanges. SAMSON examine ces données de sécurité. Les calculs de la teneur en substances sont basés sur chaque produit (tel que boulon, écrou) contenu dans une nomenclature. Nous examinons les matières premières sur la base des fiches techniques des matériaux. Dans le cadre de ce processus, nous sommes en contact étroit avec nos fournisseurs.
Voir aussi REACH. Ce règlement européen régit l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques.
Nous confirmons par la présente que SAMSON AKTIENGESELLSCHAFT est bien informé de cette loi.
La Prop 65 est entrée en vigueur en Californie en 1986. Son objectif est de protéger les sources d'eau potable contre les substances chimiques toxiques. À l'heure actuelle, la loi couvre plus de 1000 substances connues pour leur cancérogénicité, leur mutagénicité ou leur toxicité pour la reproduction. Tous les produits vendus en Californie doivent comporter des avertissements relatifs à ces substances ou à leurs mélanges ainsi qu'à d'autres contenus.
La loi s'applique principalement aux produits de consommation. Les produits de consommation sont des produits destinés à un usage personnel ou domestique.
SAMSON vend des produits à usage industriel. Les produits à usage industriel sont normalement montés, utilisés, réparés, démontés et mis au rebut par des professionnels.
Selon les informations dont nous disposons actuellement, SAMSON AG n'est pas concerné par cette loi car nous vendons nos produits à des entreprises industrielles et non à des consommateurs privés.
SAMSON applique une législation comparable pour minimiser l'impact environnemental de ses produits. Le bureau californien d'évaluation des risques pour la santé environnementale coopère étroitement avec l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
De nombreux pays dans le monde ont adopté des règles communes sur la manière d'évaluer les substances chimiques et leurs mélanges. L'un de ces systèmes est le système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies. Ce système est appliqué chez SAMSON.
Voir également REACH. Ce règlement européen régit l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques.