IHM, Inventaire des matières dangereuses présentes à bord des navires en état de naviguer de plus de 500 GT (Jauge Brute)
Nous nous référons aux exigences légales suivantes en matière d'équipements marins :
Les chantiers navals et les fabricants d'équipements marins européens doivent se conformer au règlement (UE) n° 1257/2013 sur le recyclage des navires et sur la conception écologique (DfE) des équipements navals conformément aux règles de l'OMI. Ces entreprises imposent des exigences aux fournisseurs tels que SAMSON AG. L'Organisation maritime internationale (OMI) a convenu d'une "Convention de Hong Kong" pour le démantèlement des navires (également appelé recyclage des navires hors d‘usage) et d’une résolution actuelle (voir ci-dessous), afin de prévenir la pollution marine par les navires (MARPOL).
Navigation durable
SAMSON prend en compte l'ensemble du cycle de vie jusqu'à la fin de la vie utile d'un navire (NHU, “navire hors d'usage”).
La santé et la sécurité au travail, la protection du climat et la protection de l'environnement, par exemple, peuvent protéger le milieu de vie naturel et modifié par l'homme. Ceci est réalisé, entre autres, par des directives claires pour contrôler et, si nécessaire, réduire la concentration des substances dangereuses.
Conformément au règlement (CE) n° 850/2004, des restrictions commerciales s'appliquent aux produits chimiques énumérés dans la résolution de l’OMI actuellement en vigueur MEPC.379(80) à compter du 7 juillet 2023, comme indiqué dans les documents « Téléchargements » de cette page d'accueil : Annexe 1, Tableau A n° A-3 (substances appauvrissant la couche d'ozone) ainsi que Tableau B n° B-7 (naphtalènes polychlorés)/n° B-9 (alcanes, C10-C13) car ces substances sont dangereuses. Aucune de ces substances n’est utilisée dans les produits de la société SAMSON.
De plus, nos produits ne contiennent aucune des substances mentionnées dans la résolution de l’OMI actuellement en vigueur, Tableau A n° A-1 (amiante), n° A-2 (PCB), n° A-4 (systèmes antisalissures) et n° B-8 (substances radioactives).
Le règlement européen 1257/2013 relatif au recyclage des navires, annexe I ; annexe II, n° 1, restreint fortement l'utilisation de la cybutryne en tant qu'algicide.
Cette substance chimique n'est pas utilisée dans les produits fabriqués par SAMSON.
Les substances mentionnées dans la résolution OMI actuellement en vigueur, Tableau B n° B-1 à n° B-6, sont identiques à celles de la directive RoHS II (directive 2011/65/UE). Tandis que la directive RoHS II exige impérativement le respect des seuils fixés, la résolution de l’OMI actuellement en vigueur exige seulement que les quantités et positions exactes soient indiquées en cas de dépassement de ces seuils.
Nous pouvons déduire de ces informations que nos produits sont en conformité avec la résolution de l’OMI actuellement en vigueur.
Assumant sa responsabilité écologique, SAMSON aspire à respecter les limitations de substances de la directive susmentionnée dans les plus brefs délais. C’est pourquoi, chez SAMSON, nous nous affairons activement depuis quelque temps déjà à identifier ces substances polluantes et à les remplacer.
Cependant, si vous souhaitez d’ores et déjà supprimer toutes les substances nocives énumérées dans la directive susmentionnée, il nous faudrait alors déterminer l’effort nécessaire à une mise en conformité anticipée, de même que les coûts supplémentaires qui en découleraient et les délais possibles